Programme Master 1 - Institut Gaius

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Institut GAÏUS

2 days ago

Vive la France et Vive la République ;) ... See MoreSee Less

Le gouvernement profite de la victoire des Bleus pour faire voter la retraite à 85 ans, une hausse de la TVA de 50% et l’abolition de la Sécurité sociale

legorafi.fr

Paris – Ce sont des députés Insoumis qui ont donné l'alerte ce matin. Dans leurs mails, plusieurs messages concernant des ordonnances signées en catimini repoussant la retraite à 85 ans, une hausse de la TVA de 50% ainsi que la fin de la Sécurité sociale.

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Institut GAÏUS a partagé la publication de Quart d'heure de Droit.

2 weeks ago

👍👍👍👍👍👍 ... See MoreSee Less

Quart d'heure de Droit

#Insolite #Justice #Pénal : Sa maman se présente à l’audience pour le défendre... déguisée en avocate ! 😅😂😂🤣

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Institut GAÏUS a partagé la publication de Public Sénat.

2 weeks ago

🗨️😅 Séquence humour hier au Sénat, sur le projet de loi alimentation : « On n’a aucune compétence dans la diététique. Il n’y a qu’à nous regarder ! »

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Institut GAÏUS

3 weeks ago

#Actudroitcapillaire : Pour les adeptes de la coupe mulet - INTERDICTION DE LA COUPE MULET…AMENDE et SUSPENSION DE LICENCE en IRAN 🇮🇷

institut-gaius.fr/ ... See MoreSee Less

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Institut GAÏUS

3 weeks ago

Actu Droit pénal - Juin 2018 : IMPORTANT - Droits fondamentaux/Prison

INCONSTITUTIONNALITÉ du régime de restriction des communications en détention !

Par une décision du 22 uin 2018, n° 2018-715, le Conseil Constitutionnel saisi d'une QPC du 27 avril 2018 décide de l’inconstitutionnalité du régime de restrictions en détention du premier alinéa de l’article 40 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatif aux relations de la personne détenue avec l’extérieur, en raison de l’absence de voie de droit permettant la remise en cause de la décision du magistrat de s’opposer à ce que la personne prévenue corresponde par écrit avec les personnes de son choix.

institut-gaius.fr/ ... See MoreSee Less

Décision n° 2018-715 QPC du 22 juin 2018

conseil-constitutionnel.fr

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